Archivage des factures
Archivage des factures : dix ans, dans leur format d'origine
La facture électronique change la façon dont les factures arrivent. Il faut toujours les conserver, et la durée passe à dix ans. Bewaar s'en charge.
Le calendrier
Ce qui change en 2026 et 2027
Dates publiées au moment de la rédaction ; vérifiez-les avec votre expert-comptable.
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. |
| 1er janv. 2027 | La durée de conservation fiscale passe de 6 à 10 ans pour les pièces dont le délai expire après cette date. |
| 1er sept. 2027 | Les PME et micro-entreprises doivent émettre leurs factures en format électronique. |
Avec Bewaar
Ce que fait Bewaar
Format d'origine
La facture reçue (Factur-X, UBL, CII ou PDF) est conservée telle quelle.
Intégrité
Une empreinte numérique permet de vérifier qu'elle n'a pas été modifiée.
Retrouvable
Une recherche par fournisseur, numéro ou date, même dix ans après.
Bewaar ne remplace pas la plateforme de réception de factures choisie par votre entreprise : il conserve les factures, après elle.
FAQ
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il conserver une facture ?
Dix ans, au titre du Code de commerce. Côté fiscal, la durée passe aussi à dix ans pour les pièces dont le délai expire après le 1er janvier 2027. Faites valider la règle par votre expert-comptable.
Faut-il garder le XML ou le PDF d'une facture électronique ?
Le fichier reçu, tel quel. C'est lui l'original.
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